1. Interprétation

Selon les présentes conditions générales :

« Acheteur » désigne la personne qui accepte une offre du Vendeur pour la vente des Marchandises ou dont la commande de Marchandises est acceptée par le Vendeur.

Le terme « Conditions » désigne les conditions générales de vente standard énoncées dans le présent document et inclut toutes les conditions particulières convenues par écrit entre l'Acheteur et le Vendeur.

« Contrat » désigne le contrat d'achat et de vente des Marchandises.

Le terme « force majeure » désigne toute circonstance échappant au contrôle raisonnable du vendeur, y compris, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les explosions, les inondations, les incendies, les guerres, les réglementations en matière d'importation ou d'exportation, les grèves et les lock-out.

Le terme « Marchandises » désigne les marchandises que le Vendeur doit fournir à l'Acheteur selon les conditions générales énoncées dans le Devis.

« Vendeur » désigne Steelpan Experts Germany.

2. Base de la vente

2.1 Le Vendeur vend et l'Acheteur achète les Marchandises conformément à un devis écrit du Vendeur qui est accepté par l'Acheteur sous réserve des présentes Conditions qui régissent le Contrat.

2.2 Aucune modification des présentes Conditions ne sera contraignante à moins d'avoir été convenue par écrit entre les représentants dûment autorisés de l'Acheteur et du Vendeur.

2.3 Les employés ou agents du Vendeur ne sont pas autorisés à faire des déclarations concernant les Marchandises, sauf confirmation écrite du Vendeur.

2.4 Tout conseil ou recommandation donné ou formulé par le Vendeur, ses employés ou agents à l'Acheteur concernant le stockage, l'application ou l'utilisation des Marchandises qui n'est pas confirmé par écrit par le Vendeur est donné ou suivi aux risques et périls de l'Acheteur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout conseil ou recommandation qui n'est pas confirmé par écrit.

2.5 Toute erreur ou omission typographique, administrative ou autre dans toute documentation commerciale, devis, liste de prix, acceptation d'offre, facture ou autre document ou information émis par le Vendeur peut être corrigée sans engager la responsabilité du Vendeur.

3. Commandes et spécifications

3.1 Aucune commande passée par l'Acheteur ne sera considérée comme acceptée par le Vendeur tant qu'elle n'aura pas été confirmée par écrit par le représentant autorisé du Vendeur.

3.2 L'Acheteur est responsable envers le Vendeur de garantir l'exactitude des conditions de toute commande et de fournir au Vendeur toutes les informations nécessaires relatives aux Marchandises afin de permettre au Vendeur d'exécuter le Contrat.

3.3 La quantité, la qualité, la description et les spécifications des Marchandises doivent être conformes à celles indiquées dans le devis du Vendeur (s'il est accepté par l'Acheteur) ou dans la commande de l'Acheteur (si elle est acceptée par le Vendeur).

3.4 Une commande acceptée par le Vendeur ne peut être annulée par l'Acheteur.

4. Prix

4.1 Le prix des Marchandises correspond au prix indiqué par le Vendeur ou, si aucun prix n'est indiqué, au prix figurant dans la liste de prix publiée par le Vendeur au moment de l'acceptation de la Commande. Tous les prix indiqués sont valables pendant 30 jours seulement.

4.2 Le Vendeur se réserve le droit, en informant l'Acheteur à tout moment avant la livraison, d'augmenter le prix des Marchandises en réponse à toute augmentation des coûts supportés par le Vendeur qui serait due à des circonstances échappant au contrôle raisonnable du Vendeur. Ces circonstances peuvent inclure, sans s'y limiter : les fluctuations des taux de change, les modifications des droits de douane, les augmentations significatives des coûts de main-d'œuvre, des matériaux ou d'autres coûts de fabrication, les modifications des dates de livraison, des quantités ou des spécifications des Marchandises demandées par l'Acheteur.

4.3 Les prix s'entendent hors TVA au taux en vigueur.

5. Droits et taxes

5.1 L'Acheteur reconnaît et accepte qu'il est seul responsable des droits de douane, taxes, frais d'importation ou autres frais pouvant être prélevés à l'arrivée des marchandises dans son pays. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix d'achat ou les frais d'expédition indiqués par le Vendeur et doivent être payés par l'Acheteur directement aux autorités compétentes.

5.2 En passant une commande auprès du Vendeur, l'Acheteur confirme qu'il connaît et respecte toutes les réglementations douanières locales applicables. Il incombe à l'Acheteur de s'assurer que les marchandises commandées peuvent être légalement importées dans son pays. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des problèmes, refus ou sanctions résultant de l'importation des marchandises.

5.3 Veuillez noter que les délais de livraison peuvent être affectés par les formalités douanières et les retards qui en découlent, lesquels échappent au contrôle du Vendeur. L'Acheteur est invité à contacter son bureau de douane local pour obtenir de plus amples informations spécifiques à sa juridiction.

6. Paiement

6.1 Paiement des commandes passées sur le site web

6.1.1 Obligation de paiement intégral :

Toutes les commandes passées sur notre site web doivent être réglées intégralement au moment de l'achat. Le montant total, incluant les taxes applicables et les frais d'expédition, sera affiché lors du processus de paiement et confirmé dans la facture envoyée à l'adresse e-mail de l'acheteur.

6.1.2 Modes de paiement acceptés :

Le vendeur accepte les modes de paiement suivants pour les achats en ligne :

Cartes de crédit/débit (Visa, MasterCard, American Express), PayPal, virement bancaire

6.1.3 Confirmation de paiement :

Une fois le paiement effectué, l'acheteur recevra un e-mail de confirmation de commande, qui fera office de reçu. Pour recevoir cette confirmation, l'acheteur doit s'assurer que l'adresse e-mail fournie lors du paiement est correcte.

6.1.4 Devise :

Tous les paiements sont traités en euros.

6.1.5 Modifications :

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces conditions de paiement à tout moment. Toute modification sera reflétée sur notre site web.

6.2 Paiement des commandes par e-mail

6.2.1 Obligation de paiement intégral :

Toutes les commandes passées par e-mail doivent être réglées intégralement au moment de l'achat. Le montant total, incluant les taxes applicables et les frais d'expédition, sera confirmé dans la facture envoyée à l'adresse e-mail de l'acheteur.

6.2.2 Modes de paiement acceptés :

Le vendeur accepte les modes de paiement suivants pour les commandes passées par e-mail :

PayPal, virement bancaire

6.2.3 Devise :

Tous les paiements sont traités en euros.

6.2.4 Modifications :

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces conditions de paiement à tout moment. 

7. Livraison

7.1 Les dates indiquées pour la livraison des Marchandises sont approximatives et le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout retard dans la livraison des Marchandises, quelle qu'en soit la cause. Le délai de livraison ne fait pas partie intégrante du contrat. Les Marchandises peuvent être livrées par le transporteur avant la date de livraison indiquée. 

7.2 Si le Vendeur ne livre pas les Marchandises (sauf pour des raisons indépendantes de sa volonté ou imputables à l'Acheteur) et qu'il est de ce fait responsable envers l'Acheteur, sa responsabilité sera limitée à la différence (le cas échéant) entre le prix des Marchandises et le coût de Marchandises de remplacement similaires (dans l'option la moins chère disponible sur le marché).

7.3 Si l'Acheteur ne prend pas livraison des Marchandises ou ne donne pas au Vendeur des instructions de livraison raisonnables dans les six mois suivant l'achat initial (sauf pour des raisons indépendantes de la volonté raisonnable de l'Acheteur ou dues à une faute du Vendeur), alors, sans préjudice des autres droits ou recours dont dispose le Vendeur, celui-ci peut :

7.3.1 stocker les Marchandises pendant une durée maximale de quatre mois jusqu'à leur livraison effective et facturer à l'Acheteur les frais raisonnables (y compris les frais d'assurance) liés au stockage ; ou

7.3.2 vendre les Marchandises après la période maximale de stockage au meilleur prix possible et (après avoir ajouté tous les frais raisonnables de stockage et de vente) facturer à l'Acheteur tout déficit par rapport au Prix contractuel.

8. Risque et propriété

8.1 Le risque de détérioration ou de perte des Marchandises est transféré à l'Acheteur au moment de la livraison ou, si l'Acheteur refuse injustement de prendre livraison des Marchandises, au moment où le Vendeur a proposé la livraison des Marchandises.

8.2 Nonobstant la livraison et le transfert des risques liés aux Marchandises, la propriété des Marchandises ne sera transférée à l'Acheteur qu'après réception par le Vendeur du paiement intégral du prix des Marchandises.

8.3 Jusqu'à ce que la propriété des Marchandises soit transférée à l'Acheteur (et à condition que les Marchandises existent toujours et n'aient pas été revendues), le Vendeur est en droit, à tout moment, d'exiger de l'Acheteur qu'il lui livre les Marchandises et, si l'Acheteur ne s'exécute pas rapidement, de pénétrer dans les locaux de l'Acheteur ou de tout tiers où les Marchandises sont entreposées et de reprendre possession des Marchandises.

8.4 L'Acheteur n'est pas autorisé à mettre en gage ou à donner en garantie de quelque manière que ce soit les Marchandises qui restent la propriété du Vendeur.

9. Garanties et responsabilité

9.1 Sous réserve des conditions énoncées ci-dessous, le Vendeur garantit que les Marchandises seront conformes à leur spécification et exemptes de défauts au moment de la livraison.

9.2 La garantie ci-dessus est accordée par le Vendeur sous réserve des conditions suivantes :

9.2.1 Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout défaut des Marchandises résultant d'un dessin, d'une conception ou d'une spécification fourni(e) par l'Acheteur.

9.2.2 Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des défauts résultant de l'usure normale, d'un dommage intentionnel, d'une négligence, de conditions de travail anormales, du non-respect des instructions du Vendeur (qu'elles soient orales ou écrites), d'une mauvaise utilisation, d'une modification ou d'une réparation des Marchandises sans le consentement du Vendeur ; et ;

9.2.3 Le Vendeur ne sera pas responsable au titre de la garantie ci-dessus (ou de toute autre condition ou garantie) si le prix total des Marchandises n'a pas été payé à la date d'échéance du paiement.

9.2.4 La garantie ci-dessus ne s'étend pas aux pièces, matériaux ou équipements qui ne sont pas fabriqués par le Vendeur et pour lesquels l'Acheteur ne peut bénéficier que de la garantie accordée par le fabricant au Vendeur.

9.3 À moins que les Marchandises ne soient vendues à une personne agissant en tant que consommateur, toutes les garanties, conditions ou autres modalités implicites en vertu de la loi ou de la common law sont exclues dans toute la mesure permise par la loi.

9.4 Toute réclamation de l'Acheteur fondée sur un défaut de qualité ou d'état des Marchandises ou sur leur non-conformité aux Spécifications doit être notifiée au Vendeur dans les 3 jours suivant la date de livraison. Si l'Acheteur ne notifie pas le Vendeur en conséquence, l'Acheteur n'est pas en droit de refuser les Marchandises et le Vendeur n'est pas responsable de ces défauts et l'Acheteur est tenu de payer le prix des Marchandises.

9.5 Les instruments fournis par le vendeur sont fabriqués selon des techniques artisanales traditionnelles qui utilisent des bidons d'huile recyclés comme matériau principal. Bien que ce processus puisse entraîner des bosses, des rayures ou d'autres irrégularités visuelles mineures, ces caractéristiques ne constituent pas des défauts, à condition qu'elles n'aient pas d'incidence sur la qualité sonore ou la fonctionnalité de l'instrument. Par conséquent, les demandes de garantie liées à ces imperfections esthétiques ne sont pas valables. Nous sélectionnons avec soin nos fûts et pouvons garantir qu'aucun d'entre eux ne présente de défauts importants compromettant son aspect général. L'utilisation de fûts d'huile recyclés est une norme constante pour les fûts en acier de haute qualité depuis plus de 60 ans, et de nombreux fabricants contemporains continuent de recourir à des fûts recyclés de 55 gallons dans leurs processus de production.

9.6 Si le Vendeur est informé d'une réclamation valide concernant l'un des Produits, il est en droit de remplacer les Produits en ne facturant que les frais d'expédition ou de rembourser le prix des Produits à l'Acheteur, à sa discrétion. Toutefois, si le Vendeur fournit des Marchandises de remplacement ou un remboursement, l'Acheteur doit renvoyer les Marchandises défectueuses d'origine au bureau du Vendeur le plus proche en Allemagne ou à Trinité-et-Tobago, aux frais de l'Acheteur. Il est entendu que l'Acheteur est seul responsable des frais d'expédition engagés, même dans les cas où le Vendeur remplace les Marchandises. En outre, le Vendeur n'aura aucune autre responsabilité envers l'Acheteur. 

9.7 Le Vendeur ne sera pas responsable envers l'Acheteur et ne sera pas considéré comme ayant enfreint le Contrat si tout retard ou manquement à l'une des obligations du Vendeur relatives aux Marchandises est dû à un cas de force majeure.

10. Insolvabilité de l'acheteur

10.1 Cette clause s'applique si :

10.1.1 l'Acheteur conclut un accord volontaire avec ses créanciers ou (s'il s'agit d'un particulier ou d'une société) fait faillite ou (s'il s'agit d'une société) fait l'objet d'une ordonnance d'administration judiciaire ou est mis en liquidation ; ou

10.1.2 l'Acheteur cesse ou menace de cesser ses activités commerciales ; ou

10.1.3 le Vendeur estime que l'un des événements susmentionnés se produira en ce qui concerne l'Acheteur et en informe ce dernier en conséquence.

10.2 Si cette clause s'applique sans préjudice des autres droits ou recours dont dispose le Vendeur, celui-ci est en droit, à sa discrétion, de résilier le Contrat, de suspendre les livraisons ultérieures prévues dans le Contrat ou de récupérer les Marchandises sans encourir de responsabilité envers l'Acheteur. Si les marchandises ont été livrées mais n'ont pas été payées, le prix devient immédiatement exigible et payable, même si d'autres conditions avaient été convenues précédemment.

11. Généralités

11.1 Toute notification requise ou autorisée par l'une des parties à l'autre en vertu des présentes Conditions doit être faite par écrit et envoyée par courrier postal, e-mail ou par télécopie à son principal établissement ou à toute autre adresse qui aurait été notifiée à l'autre partie.

11.2 Aucune renonciation par le Vendeur à un manquement de la part de l'Acheteur ne sera considérée comme une renonciation à tout manquement ultérieur à la même disposition ou à toute autre disposition.

11.3 Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, la validité des autres dispositions des présentes Conditions n'en sera pas affectée.

12. Droit applicable

12.1 Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique à toutes les relations juridiques entre les parties, à l'exclusion des lois sur la vente internationale de marchandises. Dans le cas des consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle n'est pas retirée.

12.2 En outre, ce choix de loi en matière de droit légal de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui n'appartiennent pas à un État membre de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat et dont le lieu de résidence et l'adresse de livraison se trouvent exclusivement en dehors de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat.

13. Lieu de juridiction

Si le client agit en tant que commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public ayant son siège social sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est le siège social du vendeur. Si le client est domicilié en dehors du territoire de la République fédérale d'Allemagne, le lieu d'exécution du vendeur est le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat si le contrat ou les créances découlant du contrat peuvent être attribués à l'activité professionnelle ou commerciale du client. Dans les cas susmentionnés, le vendeur est toutefois en droit de saisir le tribunal du lieu d'exécution du client.

14. Modes alternatifs de résolution des conflits

Le vendeur n'est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.